Le pilier 3a : un levier fiscal pour l’épargne-retraite
Chaque année, les salariés suisses peuvent investir jusqu’à 7000 francs et des brouettes dans leur pilier 3a ou compenser les lacunes de leur caisse de pension. Cet investissement réduit directement le revenu imposable, permettant une économie d’impôt immédiate. Les montants accumulés dans ce cadre échappent à l’impôt sur la fortune et sont imposés à taux réduit, environ un cinquième des taux normaux, lors du retrait.
Réforme proposée : vers une harmonisation de l’imposition des rentes et des retraits en capital
Un groupe d’experts propose de taxer les retraits en capital des piliers 2 et 3a comme les rentes, limitant ainsi les avantages fiscaux actuels. Cette proposition vise à alléger le fardeau fiscal de la Confédération de 4 à 5 milliards de francs annuels. Elle pourrait cependant rencontrer une opposition parlementaire, en raison de la popularité du pilier 3a comme moyen d’épargne.
Impact pour les épargnants de la classe moyenne et alternatives potentielles
Si cette réforme voit le jour, la classe moyenne pourrait en être la principale victime, car elle bénéficie largement des économies d’impôts liées au pilier 3a pour renforcer sa sécurité financière à la retraite. Contrairement aux contribuables les plus aisés, qui ont plus de moyens pour diversifier leurs investissements, la classe moyenne a souvent peu d’options pour compenser une diminution des avantages fiscaux du pilier 3a. Cette réforme pourrait donc augmenter leur pression fiscale, affectant directement leur pouvoir d’épargne et leur capacité à anticiper les besoins futurs.
La réduction des avantages fiscaux fédéraux pourrait inciter certains épargnants de la classe moyenne à se tourner vers des alternatives comme les fonds indiciels ou des plateformes de prévoyance numériques, qui offrent des frais réduits. Toutefois, ces alternatives ne permettent pas toujours de compenser les avantages fiscaux perdus, ce qui les rend moins attractives pour les ménages souhaitant sécuriser leur avenir financier.
Ainsi, cette réforme risque de mettre en difficulté une classe moyenne qui, n’ayant ni les moyens ni les options des plus fortunés, compte sur le pilier 3a pour maintenir sa stabilité financière et anticiper sa retraite.
Objectifs et enjeux de la réforme : vers une plus grande équité fiscale ?
Le rapport Gaillard propose de réduire l’usage de l’épargne vieillesse pour des stratégies d’optimisation fiscale, particulièrement pour les hauts revenus, souvent favorisés par l’imposition légère des retraits en capital. Cette mesure pourrait générer 200 millions de francs par an en recettes supplémentaires pour la Confédération.
Cependant, le professeur Roland Hofmann de la ZHAW met en doute l’efficacité de cette réforme pour encourager l’épargne. Selon lui, les incitations fiscales actuelles ne profitent pas à ceux ayant le plus besoin d’épargner et bénéficient surtout aux contribuables aisés. Il suggère des subventions directes par franc investi, accessibles à tous, sans conditions de revenus.
Prochaine étape : une décision partagée entre Parlement et peuple
Le Conseil fédéral pourrait soumettre ce paquet de réformes à consultation dès janvier 2025. Si un référendum est déclenché, le peuple suisse pourrait être amené à voter sur ces mesures, qui suscitent des avis contrastés entre les milieux politiques, économiques et financiers.